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Mentions règlementaires

Une politique rigoureuse de sélection des intermédiaires

De manière générale, les prestataires de services d'investissement sont soumis à une obligation d'exécuter les ordres des clients aux conditions les plus favorables pour ceux-ci.

Dans ce cadre, en sa qualité de société de gestion de portefeuilles et eu égard aux caractéristiques de notre activité (notamment le fait que nous ne faisons pas de RTO), nous avons l'obligation d'agir au mieux des intérêts de nos clients sous mandat ou de notre OPC maison en sélectionnant nos intermédiaires dont la politique d'exécution permettra d'assurer le meilleur résultat possible lorsque nous plaçons auprès de ces intermédiaires, pour le compte de nos clients, des ordres résultant des décisions d'investissement relatives à la gestion de portefeuille.

Notre politique de sélection et d'évaluation des intermédiaires s'établit comme suit :

Afin d'assurer la meilleure exécution des ordres pour les porteurs de fonds et pour les mandants, Financière Lamartine a mis en place une procédure de sélection des intermédiaires et des contreparties.

Le choix des intermédiaires s’effectue de manière indépendante dans l’intérêt des mandants ou porteurs.

Financière Lamartine sélectionne les intermédiaires fournissant le service d'éxecution d'ordre selon un certain nombre de critères dont le critère prioritaire est le critère du prix total (coût de l'instrument financier et coût total d'exécution).

Pour ce qui concerne les contrats de brokers, de dépositaires et de gestion administrative et/ou comptable, la sélection et l'évaluation des intermédiaires prennent en compte :

  • d'une part, l'historique des relations et une bonne connaissance commune qui ont permis à la Financière Lamartine d'obtenir des conditions financières tout à fait intéressantes (prise en compte du coût de l'intermédiation)
  • et d'autre part, compte tenu des caractéristiques des ordres, de critères liés à la qualité de l'exécution (rapidité, nature de l'ordre, qualité de l'outil informatique, des recherches et des analyses financières, de l'information diffusée) comme la qualité du traitement administratif (envoi des documents en temps et en heure, qualité de la valorisation et des différents contrôles, simplicité des mécanismes d'exécution, envoi des confirmations, la notoriété et solidité de l'intermédiaire, la qualité du back office, etc...)
  • en enfin l'autonomie des intermédiaires choisis avec la société de gestion Financière Lamartine.

L'ensemble des intermédiaires choisis soutiennent favorablement la comparaison sur l’ensemble de ces points.

De plus, ces intermédiaires ont l’habitude de travailler avec des sociétés de gestion de portefeuille de taille équivalente à celle de Financière Lamartine et connaissent donc nos spécificités.

Outre les contrôles interne de 1er et 2nd niveau, et le contrôle périodique du déontologue externe, le RCCI opère une évaluation périodique de la liste des intermédiaires sélectionnés quand il le juge opportun (ou en cas de révision de la convention ou au moment de la signature de la convention avec un nouveau prestataire) et quoiqu'il en soit au moins une fois par an, il conserve une trave écrite de ce contrôle via le tableau de bord de conformité et de contrôle permanent de second niveau.

Une politique de gestion des conflits d’intérêts

Financière Lamartine privilégie les intérêts de sa clientèle avec l’objectif de prévenir toute situation de conflits d’intérêts.
Financière Lamartine assure la promotion des intérêts de ses clients et veille à l’équité dans le traitement des portefeuilles gérés.
La fréquence des opérations réalisées est motivée exclusivement par l’intérêt des clients et en respectant l’équité dans le traitement entre les portefeuilles.
La fréquence des opérations réalisées est motivée exclusivement par l’intérêt des clients et en respectant l’équité dans le traitement entre les portefeuilles.
Financière Lamartine prend ses dispositions en matière de séparations des métiers et des fonctions pour garantir l’autonomie de gestion
Les collaborateurs sont soumis à des exigences particulières dans le cadre de transactions pour compte propre.
Le choix des intermédiaires, en l’occurrence, s’effectue de manière indépendante et dans le seul intérêt des mandants ou porteurs.
Si toutefois le conflit n’a pas pu être évité, Financière Lamartine en informe le client et prend toutes les mesures de sauvegarde appropriées.
Si un salarié a connaissance d’un risque de conflits d’intérêts ou d’un délit d’initiés, il doit en avertir immédiatement le RCCI.
Une fois par an, les salariés de Financière Lamartine signeront une attestation sur l’honneur de l’inexistence de conflits d’intérêts pour ce qui les concernent.

Procédure en cas de réclamation d’un client

Dans une telle hypothèse, les gérants ou le directeur administratif et financier qui sont avertis d’une telle réclamation doivent en avertir le RCCI et conserver une trace écrite de la date et des motifs de la réclamation. S’il ne peut être répondu immédiatement à cette réclamation, une réponse sera fournie dans les deux mois de la demande (sauf circonstances particulières dûment justifiées).
Un suivi de la réclamation est opéré à l’occasion de la réunion hebdomadaire de gestion et une trace en sera conservée via le compte rendu de cette réunion.

Si besoin, et en cas de dysfonctionnement mis à jour à l’occasion de cette réclamation, un suivi des mesures de correction sera opéré via le tableau de bord de conformité et de contrôle de second niveau.
Le rapport annuel du RCCI rendra compte des dysfonctionnements et des mesures de correction prises.

Si le litige n’a pas pu être résolu, il est possible de recourir au médiateur de l’AMF.
Le médiateur peut être saisi par écrit : Le Médiateur - Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02, ou par formulaire électronique (disponible sur le site de l’AMF).

Politique de rémunération

La Financière Lamartine veille à mettre en place une politique et des pratiques de rémunération compatibles avec une gestion saine et efficace des risques. Elle s'efforce de respecter ses obligations par une organisation et des procédures de contrôle et de suivi adaptés à sa taille et des moyens et applique donc le principe de proportionnalité à cette politique.

La personne responsable de cette politique est Bénédicte Coste DG, RCCI et gérant OPCVM et portefeuilles, la société n'a pas mis en place de comité de rémunération.Cette politique est examinée annuellement ou éventuellement en cas de modification par le conseil d'administration à l'occasion de l'examen du rapport annuel du RCCI. Cette politique s'applique aux personnes dont l'activité professionnelle a une incidence substantielle sur le profil de risque de la société ou de l'OPCVM maison.

Pour les portefeuilles individuels, un seul gérant a une rémunération variable mais qui est fixée de manière à ne pas avoir d'incidence substantielle sur le profil de risque de la société. Pour la gestion collective, la Financière Lamartine ne dispose que d'un OPCVM : Lamartine Performance. Ce fonds est géré par Bénédicte Coste (DG,gérante et RCCI) assistée de Catherin Bouchacourt. Ces deux gérants ont une rémunération fixe. Il n'y a pas de rémunération variable concernant la gestion OPCVM chez Financière Lamartine et pas de rémunération indexée sur des commissions de performance liées à la gestion des OPCVM. Cette politique favorise une gestion saine et efficace du risque, notamment du risque de durabilité et implique que des décisions de gestion concernant l'OPCVM ne sont pas conditionnées par la rémunération des gérants mais seulement par l'intérêt des porteurs de parts d'OPCVM.

Risques de durabilité et critères ESG

En application de la loi sur la Transition Ernergétique pour la Croissance Verte et en application de la Réglementation en matière de durabilité (Règlement UE n°2019/2088 du 27/11/2018 - SFDR / Disclosure), nous vous communiquons les informations relatives aux critères sociaux, environnementaux (dont les enjeux liés au changement climatique), de durabilité et de qualité de gouvernance prises en compte dans la politique d'investissement de la société de gestion Financière Lamartine.

Financière Lamartine est consciente des enjeux actuels tant environnementaux, durables, sociaux et de qualité de gouvernance, depuis de nombreuses années, elle sélectionne les titres choisis dans ses politiques d'investissement non seulement sur des critères de performance mais aussi de bonne gouvernance : direction, résolutions des AG, conseil d'administration, détention du capital. Financière Lamartine veille également à l'éthique des affaires.

Cependant, Financière Lamartine n'a pas souhaité à ce jour intégrer de manière engageante ou systématique des critères ESG dans son processus d'investissement pour le fonds Lamartine Performance et les mandats qu'elle gère, se classant ainsi dans la catégorie de l'article 6 du Règlement SFDR.

Financière Lamartine souhaite maintenir une indépendance dans sa gestion et conserver des marges de manoeuvre maximum dans le choix de ses investissements.

De plus, le fons Lamartine Performance a besoin d'une grande souplesse pour sa gestion du fait de ses contraintes statutaires pour être éligibles au PEA, il n'a donc pas été jugé pertinent d'ajouter celles liéses au respect des critères environnementaux, sociaux, de durabilité et de qualité de gouvernance. Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l'Union européenne en matière d'activités économiques durables sur le plan environnemental.

Cette information sera mise à jour annuellement ou lors de modification de la politique ESG au sein de Financière Lamartine.

Lamartine Financière
4, avenue Lamartine
78170 La Celle-Saint-Cloud

Tél. : 01 30 82 73 46
Fax : 01 30 82 76 89